Au moment de boucler son séjour dans notre pays, la Vérificatrice générale du Canada, Sheila FRASER, et son homologue du Mali, Sidi Sosso DIARRA, ont animé conjointement une conférence, vendredi, sur les principes d'indépendance de l'INTOSAI d'une structure de contrôle. Occasion pour les deux bureaux de parler de leur fonctionnement et des contraintes.

Le président de séance a rappelé à l'occasion que la création du Bureau Vérificateur général, certes une promesse électorale, participe de la volonté des autorités de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources publiques et d'assurer un service public de qualité à travers le contrôle de performance. Cette institution, qui repose sur le souci de promouvoir la bonne gouvernance, vise à instaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés, a également rappelé le ministre Garde des Sceaux.

La Vérificatrice générale du Canada a campé le décor de son intervention en faisant un bref historique du Bureau du Vérificateur général chez elle. Il s'agit d'une institution qui a vu le jour il y a plus de 130 ans et qui a connu différentes mutations au fil des ans. Dans ses missions actuelles, explique Sheila FRASER, elle se présente comme le mandataire du parlement ; même si elle reste indépendante autant de ce dernier que du gouvernement. Ses activités sont orientées vers le contrôle de performance, les états financiers et les examens spéciaux, avec toutefois un accent particulier sur les vérifications de performance du Gouvernement canadien.

Pour Mme Sheila FRASER, les relations du BVG avec le parlement sont essentielles. Le bureau fournit, en effet, à ce dernier des informations indépendantes qui aident dans l'exercice du contrôle sur les activités et les dépenses du gouvernement. L'objectif étant de mieux servir le parlement qui reçoit son rapport après que celui-ci a été communiqué, au cours d'une séance à huis clos, à la presse qui en reçoit à l'occasion une copie. Ce qui fait dire à Mme Sheila que la relation avec la presse est aussi essentielle.

L'hôte du Mali insiste sur l'indépendance du Bureau du Vérificateur général qui est une réalité dans son pays. Avec une administration de 650 agents, le BVG du Canada fonctionne avec un budget annuel de 85 millions de dollar canadien, soit environ 36 milliards FCFA. Son budget est négocié avec le parlement et un vérificateur extérieur penche sur ses états financiers.

Répondant à certaines préoccupations exprimées, relativement à l'indépendance du BVG, Sheila FRASER a rappelé trois principes essentiels : un cadre législatif fort qui protège le Végal dans l'exercice de ses fonctions ; le choix de la personne ; l'appui du public. Elle n'a pas manqué de souligner la mobilisation populaire consécutive à l'interpellation du Végal de notre pays. Elle rappelle également que si une protection de la loi est nécessaire dans l'accomplissement des missions du Végal, l'immunité n'est pas la meilleure voie à envisager. D'ailleurs, remarque-t-elle, la tendance au plan international est la levée des immunités.

Sidi Sosso DIARRA, en introduisant ses propos, a présenté l'INTOSAI qui est l'organisation internationale des instances supérieures de contrôle des finances publiques. Il précise que le BVG du Mali n'est pas formellement membre de cette organisation ; mais il s'inspire largement de ses valeurs et principes et applique la plupart de ses méthodes et procédés de vérification. Ce, d'autant plus que l'INTOSAI accorde une importance primordiale à l'indépendance et à l'objectivité qui sont également, selon les dispositions nationales, des normes incontournables.

Relativement aux choix du BVG, la conduite de ses travaux et la formulation de ses recommandations, Sidi Sosso DIARRA constate que l'indépendance est effective. Il rappelle dans cette veine le taux de mise en œuvre des recommandations du Bureau qui est de 80%. Toutes choses qui ont permis de récupérer plus de 50 milliards de nos francs. Mais pour Sidi Sosso DIARRA, le bénéfice est moins dans les montants récupérés que dans l'exemple qui entraîne un changement progressif dans la relation à la chose publique.

Le Vérificateur n'a pas manqué de relever certaines insuffisances, notamment en matière de protection juridique et judiciaire du Végal. Aussi, souhaite-t-il l'octroi d'un privilège de juridiction, à l'instar d'ailleurs de certaines catégories de fonctionnaires du pays. Il s'agirait ainsi de soustraire le Végal aux risques de malveillance, en raison de la nature de son travail, tout en le maintenant comme un sujet de droit.

Dans sa contribution ultérieure, le Procureur Sombé THERA a abondé dans le même sens en faisant état d'une " lacune à corriger ". S'il plaide pour une protection juridique renforcée du Végal, il exclut également la notion d'immunité qui devient de plus en plus caduque. Aussi, saisit-il l'occasion pour interpeller sur le cas de députés qui se cachent derrière leur mandat parlementaire pour échapper à la justice.

Le Végal, dans ses observations, a relevé la limitation que représente la soumission de l'institution aux procédures de décaissement de droit commun.

Pour ce qui est des rapports, il souhaite la publication des rapports individuels de missions qui sont plus complets que les rapports annuels qui sont des rapports de synthèse.

Répondant aux demandes de propositions d'ordres professionnels pour l'effectivité de l'indépendance du BVG, Sidi Sisso DIARRA avance entre autres : l'accessibilité des documents permettant le contrôle de vérification ; la publicité à valeur dissuasive autour des sanctions administratives contre les auteurs de malversations.

Le point de presse consécutif à la conférence a permis à la Vérificatrice du Canada de signaler qu'elle a fait des suggestions à Daba DIAWARA dans le sens d'une amélioration de la qualité du travail du BVG.

Quant à Sidi Sosso, il est revenu sur la notion de renforcement de la protection juridique du Végal.

L'après-midi du même vendredi a vu la pose de la première pierre du futur siège du BVG par le président ATT qui place cet acte dans le cadre de la pérennisation de l'institution. Bâti sur une superficie de 8 300 m2, l'édifice, qui verra le jour dans 18 mois, est entièrement financé sur le Budget national pour 3,7 milliards de nos francs.